Mentions légales

Edition et Propriété du site Internet

S.C.E.V. Champagne Robert Bérat
16 Grande Rue – 51270 Talus Saint Prix
Tel / Fax: +33 (0) 3 26 42 37 47
SIRET n° 390 104 214 – RCS Reims`

Numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC :
Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 78038582900012
Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR

Hébergement

OVH
140 quai du Startel
59100 Roubaix
Tel : +33 (0) 8 99 70 17 61

Politique de Confidentialité

Nous ne collectons et n’utilisons que les données personnelles nécessaires dans le cadre de notre activité de commercialisation de Champagne.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

      • information d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique) ;
      • données d’identification et d’authentification sur notre site (logs techniques, adresse IP, âge) ;
      • données liées à vos habitudes et préférences de consommation de Champagne ;
      • données relatives à vos interactions avec nous (courriers postaux, e-mails ou sur notre site internet ;

      La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur :

          • leur nécessité afin d’exécuter le contrat de vente que nous concluons avec vous ;
          • le consentement au moment où vous nous les communiquez ;
          • nos obligations légales relatives au commerce et à celui de l’alcool en particulier ;
          • notre intérêt légitime à connaître nos clients et leurs préférences afin de personnaliser nos communications et éventuellement défendre nos intérêts en justice.

          Nous mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

          Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou à une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, de gestion et de la relation clients.

          L’accès à vos données est limité au personnel de la S.C.E.V. Champagne Robert Bérat, lequel est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

          En dehors du transporteur qui devrait éventuellement vous livrer vos commandes, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre une fraude, exercice des droits de la défense, etc.). Nous ne transférons pas non plus vos données personnelles hors de l’Union Européenne.

          Conformément aux dispositions en vigueur de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de votre données ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.

          Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à la S.C.E.V. Champagne Robert Bérat par courrier postal ou e-mail. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur vos droits et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

          Droits d’auteur – Copyright

          Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement.

          Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.

          La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants:

              • gratuité de la diffusion,
              • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
              • citation explicite de notre site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

              Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

              Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent nous être adressées ou aux détenteurs des droits.

              Responsabilité

              Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l’intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues.

              Les textes rédactionnels n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que de présenter les activités de notre établissement et faciliter l’accès aux contenus du site.

              Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés.

              Ils n’engagent en aucun cas notre établissement quant a leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

              Nous ne pourrons être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait du non-accès de son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

              Il est précisé qu’il appartient au visiteur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.